Optimisation du travail du CEE
Une fois l'accord pour former le comité d'entreprise européen signé, le travail quotidien commence. Il est important de consolider le contact entre les délégués de tous les pays participants et d'élaborer une position commune par rapport à la direction centrale. Pour éviter les malentendus interculturels et développer une coopération durable, la connaissance approfondie des relations industrielles des pays participants est indispensable.
De nombreux comités d'entreprise européens organisent des journées de séminaire avant ou après leurs sessions plénières ou du bureau. Des séminaires qui peuvent être conçus par nos formateurs.
Des propositions thématiques sont disponibles sur nos → pages séminaires.
Les règles claires pour la coopération interne sont importantes. Quel rôle pour le comité restreint (« le bureau ») et la réunion plénière ? Quelles sont les règles applicables aux élections et aux résolutions ? Ce type de questions peut être clarifié dans un règlement intérieur.
Le travail du comité restreint est d'une importance particulière
Entre les sessions plénières, c’est le comité restreint qui assure le travail quotidien et qui constitue le premier point de contact de la direction en cas de restructuration. La nouvelle directive européenne spécifie qu'il « doit bénéficier des conditions lui permettant d’exercer son activité de façon régulière ». Le nombre de séances n'est pas fixé, ce qui ouvre une marge d'interprétation étendue. Les contacts réguliers avec les élus nationaux sont nécessaires (là où il n'y en a pas : directement avec les salariés), même dans les sites qui ne sont pas directement représentés au CEE.
→ Pour plus d'informations sur le travail du comité restreint
Les comités d'entreprise européens ont le droit de faire appel à des experts externes
Les prescriptions subsidiaires prévoient au moins un expert extérieur payé pour chaque session. Il ne doit pas s’agir nécessairement d’une personne. Un « expert » peut aussi être une personne morale, qui est une société de conseil. En France, cela se pratique déjà depuis de nombreuses années.
Plusieurs conseillers d’un cabinet de conseil, par exemple ceux de l'EWC Academy, pourraient le cas échéant intervenir pour un comité d'entreprise européen sur des sujets différents. Le conseil juridique, économique et interculturel y fait partie, mais surtout le soutien lors d'une procédure de consultation.
→ Plus d'informations sur la procédure de consultation du CEE
Notre apport d'expertise comprend :
- La planification d'un déroulement optimal des réunions du CEE (ordre du jour, animation des réunions, discussion avec la direction, etc.)
- La participation régulière ou l'animation des réunions du CEE
- Conseils au comité restreint pour améliorer le travail du CEE
- Suggestions pour un travail de fond par rapport à d'autres entreprises
- Les informations actuelles sur les nouveaux développements législatifs et judiciaires
- L'intégration de nouveaux pays et de nouveaux délégués au CEE
- Développement de programmes de travail (à titre d'exemple : les horaires de travail, la santé et la sécurité, l'égalité, la formation, la responsabilité sociale des entreprises)
- Comment faire face à la sous-traitance, à des scissions d'entreprises ou des fusions, etc.
Deux exemples de notre travail :
En juin 2012, le comité d'entreprise SE de la Donata Holding SE a mis au point lors d'une réunion à Budapest (photo), un système Web de rapportage des données financières et des chiffres du personnel. Le but de l'outil est une meilleure utilisation des droits du comité d'entreprise de la SE à l'information et la consultation à un stade précoce, en amont des restructurations transfrontalières.
En avril 2018, le comité d'entreprise européen nouvellement élu de Mayr-Melnhof Packaging s'est réuni pour sa première session plénière à Vienne (photo). Il fonctionne sur la base des prescriptions subsidiaires après l'échec des négociations sur une révision de l'ancien accord « volontaire ». Avec le soutien de l'EWC Academy, la nouvelle base juridique de son travail a été analysée et une procédure de consultation a été développée.
Autres exemples :
→ Unilever → Johnson & Johnson → Generali → Seiko Epson → Ingersoll Rand → BCD Travel
