Analyse de bilans
Une procédure de consultation approfondie implique de travailler avec des indicateurs, des données et méthodes de calcul qui constituent la base de la planification stratégique de la direction centrale. De cette manière le comité d'entreprise européen peut se faire une idée précise et formuler ses propres opinions. Une analyse détaillée des données est donc indispensable. Les cabinets d'expertise sont consultés par le CEE. Ce qui est la formule la plus repandue en France, la patrie du modèle de consultation.
En France, le droit à l'information pour les représentants des salariés va plus loin qu'en Allemagne : par exemple la consultation dans des cas de restructurations. Il va bien au-delà de ce qui est possible pour un comité économique allemand et peut durer longtemps. En France, l'expert du comité d’entreprise peut non seulement voir tous les comptes de l'entreprise, mais également avoir des entretiens direct avec le président-directeur général (P.-D.G.).
Les comités d'entreprise européens sous influence française font habituellement appel à un organisme de conseil en tant qu'expert permanent. De plus en plus souvent, les conseillers du CEE développent des contrepropositions solides et émettent des alternatives aux plans de restructuration. L'idée de base est d’influencer la prise de décision le plus rapidement possible – avant même que les concepts de la direction de l'entreprise soient rédigés.
Notre apport d'expertise comprend :
- Une analyse régulière des résultats financiers présentés au CEE
- Assistance à la mise en œuvre d'un rapport d’entreprise des donnés économiques
- Accompagnement de la procédure de consultation en examinant les concepts de l'employeur
- Conseil en stratégie pour atteindre les objectifs en cours de consultation
- Assistance lors de la mise en œuvre de meilleures procédures de consultation
- Expertise en matière de comptabilité et d'analyses de rentabilité
- Développement de concepts pour sécuriser les emplois et les sites de production
- Plans de restructuration, gestion du changement, l'intégration après-fusion
Un exemple de notre travail
En juin 2011, la direction centrale de l'équipementier automobile américain Visteon a annoncé la fermeture d'un site en Andalousie avec environ 400 travailleurs. Le CEE nous a mandaté en tant que cabinet d’expert dans le cadre de la procédure d'information et de consultation. Pour cela, nous avons constitué une équipe ad hoc de consultants germano-espagnols. Une action judiciaire sur les droits du CEE a eu lieu en même temps devant le tribunal supérieur du travail à Cologne. → Voir le rapport
L'action coordonnée des élus au niveau européen et espagnol a conduit à un résultat inattendu : en novembre 2011, l'autorité andalouse du travail a interdit les licenciements. Motif : l'employeur n'a pas tenu compte des alternatives possibles à la fermeture de l'usine. Le plan social a été signé après de nouvelles consultations en janvier 2012. Il prévoit des indemnités à payer par Visteon, ainsi que la cession de l'usine à l'état espagnol, afin qu'il puisse chercher un investisseur.
Ce n'est seulement après que le comité d'entreprise européen a mis fin au processus de consultation et a donné son avis. Il était basé sur notre analyse économique démontrant des actes répréhensibles dans la gestion remontant jusqu’en 2007.
Des exemples plus récents :
Le point faible de raisonnement de nombreux élus allemands est de ne pas suffisamment s'occuper du modèle français. Le CEE est en effet établi sur cette base. Les droits de l'information et de la consultation sont si forts qu'ils obligent en fait l’employeur à venir à la table de négociation. S’y ajoute pour nous : La Commission boursière américaine souhaite voir l’avis officiel du CEE avant de prendre des mesures. Le fait qu’il émet un avis quand vraiment toutes les informations nécessaires sont sur la table renforce notre position.